> Dossiers pratiques - NouveautésAccès thématique
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02/09/2010
La technologie française a bonne réputation et s'exporte bien. C'est un constat pourtant en demi-teinte que formule Inventiv Security, deux ans après le démarrage de la start-up...
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31/08/2010
Les établissements hôteliers de 5ème catégorie (c'est-à-dire ceux dont la capacité d'accueil est inférieure à 100 personnes) doivent se mettre en conformité avec les prescriptions de l'arrêté du 24 juillet 2006 et ce, avant le 4 août 2011.
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Les entreprises engageant des dépenses de recherche et développement et répondant à certaines conditions peuvent bénéficier d'aides.
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22/07/2010
La mise en sommeil correspond à la cessation temporaire de l'activité d'une entreprise qui ne demande pas sa dissolution.
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15/07/2010
La qualification artisanale est réglementée par l'article 21-I de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers et l'arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l'artisanat d'art.
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Le dépôt de marques et de brevets est représentatif du dynamisme et de la créativité d'une entreprise surtout en période de crise ! L'Allemagne n'a jamais autant déposé de marques et de brevets loin devant la France pourtant un des pays les plus créatifs au niveau européen voir au niveau international.
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24/06/2010
La cession de bail est un contrat par lequel le titulaire du bail en transmet le bénéfice à un tiers. Le cessionnaire remplace le cédant et devient le nouveau locataire.
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Si l'organisation du travail du salarié prévoit un temps d'attente pendant lequel, sans être à la disposition directe de l'employeur, il ne peut, du fait des circonstances, vaquer librement à ses occupations, cette attente n'est pas assimilée à du temps de travail effectif.
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17/06/2010
Le pilotage d'une entreprise en temps normal est un exercice difficile, mais en temps de crise il peut devenir périlleux. Rester lucide dans le pilotage de son activité est pourtant une condition de survie.
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08/06/2010
De nombreux auto-entrepreneurs s'étonnent de ce qu'il n'y ait pas d'indication à fournir, au moment de votre déclaration, sur le nom commercial que vous souhaitez donner à votre auto-entreprise. Voici quelques explications...
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